Mentions légales
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Editeur du site
SIACI SAINT HONORE – Groupe DIOT-SIACI – Société de Courtage d’Assurance et de Réassurance. Siège social : Season – 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75815 PARIS CEDEX 17 – FRANCE – Tél. : +33 (0)1 4420 9999 – Fax : +33 (0)1 4420 9500. SAS – Capital : 120 555 961,60 € – RCS Paris 572 059 939 RCS Paris – APE 6622 Z – N° TVA : FR 54 572 059 939. N° ORIAS : 07 000 771 (www.orias.fr) – Sous le contrôle de /Regulated by ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – FRANCE. Réclamations / complaint : SIACI SAINT HONORE – Service réclamations – 23, allées de l’Europe – 92587 CLICHY CEDEX – FRANCE.
Directeur de la publication
Pierre DELEPLANQUE, Directeur Transport du Groupe SIACI SAINT HONORE.
Hébergeur
Diot-Siaci Technologies
Season
39, rue Mstislav Rostropovitch
75017 Paris
France
Contenu du site
Le site et son contenu, y compris les marques et logos, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et le cas échéant déposés. MYMOVINTER, propriété de l’éditeur, est une marque déposée auprès de l’INPI, sous le numéro 4164211. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, partielle ou intégrale, de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ; • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
Responsabilités
Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, l’éditeur n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. D’une manière générale, l’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.
Liens hypertextes
L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites Internet ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par l’éditeur. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement de ces sites, qui restent sous la seule et entière responsabilité de leurs auteurs. La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Loi applicable
Le présent site est soumis à la loi française et à la compétence du Tribunal de commerce de Paris, y compris en matière de référé et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
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